CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables aux prestations de voyages constituant des forfaits touristiques proposées par ECLEIA Voyages. Elles encadrent la relation contractuelle entre l’agence et ses clients, conformément aux dispositions du Code du tourisme.
Présentation de l’agence :
Le site www.ecleia-voyages.com est exploité par : ECLEIA Voyages
– Forme juridique : EURL au capital de 7 500 €
– Siège social : 59H Impasse des Merles, 13800 Istres
– Téléphone : 06 82 62 20 38
– E-mail : contact@ecleiavoyages.com
– SIRET : 914 974 092 00019
– Gérante et responsable de publication : Mélanie VIOCHE
ECLEIA Voyages est immatriculée auprès d’Atout France sous le numéro IMO13220011 et bénéficie d’une garantie financière auprès de Groupama, ainsi que d’une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Hiscox SA.
Article 1 : Caractéristiques essentielles des prestations
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de préciser les modalités applicables à la commercialisation des séjours et circuits proposés par ECLEIA Voyages. Elles complètent les informations préalables transmises au voyageur avant toute réservation, conformément aux articles L. 211-8 et R. 211-4 du Code du Tourisme en vigueur depuis le 1er juillet 2018, et précisent les conditions dans lesquelles ECLEIA Voyages organise et vend ses prestations. Conformément à l’article L. 221-28-12° du Code de la consommation, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour les contrats conclus avec ECLEIA Voyages portant sur des prestations de voyage fournies à une date ou sur une période déterminée. Les informations précontractuelles transmises (devis, programme détaillé, descriptif des prestations) font partie intégrante du contrat une fois celui-ci conclu. Toutefois, ces éléments peuvent être modifiés avant la signature définitive, notamment en ce qui concerne les caractéristiques principales du voyage (transport, hébergement, horaires, escales, itinéraire au sens de l’article R. 211-4-1°), le prix, le nombre minimal de participants requis ou encore les frais d’annulation. Le voyageur reconnaît avoir reçu et pris connaissance de l’ensemble de ces informations, ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières liées à certaines prestations, avant de valider sa réservation. Toute modification de l’offre initiale sera portée à la connaissance du client avant la conclusion du contrat, par tout moyen clair et compréhensible, notamment par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse qu’il aura communiquée. Si l’une des clauses des présentes conditions devait être déclarée nulle, inapplicable ou contraire à la réglementation en vigueur à la suite d’une décision judiciaire définitive, elle serait réputée non écrite. Dans ce cas, les autres dispositions conserveraient toute leur validité et continueraient de s’appliquer.
Article 2 : Validation de l’offre pré-contractuelle
Pour chaque voyage proposé, l’acceptation du contrat par le client se concrétise en premier temps par la validation de l’offre préalable qui lui a été adressée. Une fois cette étape effectuée, un contrat définitif est établi et engage les deux parties.
Article 3 : Le prix
Le prix du voyage proposé par ECLEIA Voyages est indiqué en euros et s’entend toutes taxes comprises. Il inclut les taxes et redevances obligatoires connues au moment de la réservation, telles que les taxes d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports, ainsi que d’éventuels frais supplémentaires. Les tarifs ne couvrent pas les services antérieurs à l’enregistrement à l’aéroport ou au port, ni les dépenses personnelles telles que les vaccins, les boissons, les pourboires ou autres frais individuels. Les prix sont calculés sur la base du nombre de nuitées prévues et non sur des journées complètes. Le tarif communiqué au client correspond à celui confirmé par ECLEIA Voyages à la date de la commande, conformément aux modalités décrites à l’Article 2. Toute modification de prix intervenue après la publication des présentes conditions sera portée à la connaissance du client de manière claire et compréhensible avant la conclusion du contrat et confirmée dans le contrat ou sur la confirmation de réservation. Le prix final peut varier en fonction du nombre de participants, cette information étant précisée dans les tableaux tarifaires transmis avec le devis.
Révision de prix
Les tarifs par personne figurant dans les devis, fiches produits et programmes sont établis sur la base des données économiques en vigueur lors de leur publication. Conformément aux articles L.211‑12, R.211‑8 et R.211‑9 du Code du Tourisme, ECLEIA Voyages se réserve la possibilité de réviser les prix des prestations à la hausse ou à la baisse afin de tenir compte des variations suivantes :
Le coût du transport, incluant le carburant, les différentes taxes et redevances imposées par des tiers non directement impliqués dans l’exécution du contrat, telles que les taxes touristiques et les droits d’atterrissage, d’embarquement ou de débarquement dans les ports et aéroports. Ces variations sont appliquées proportionnellement à la part correspondante dans le calcul du prix du voyage, telle qu’indiquée lors de la réservation.
Les variations du taux de change lorsque certaines prestations sont facturées en devise étrangère. Ces fluctuations ne s’appliquent qu’à la proportion correspondante dans le calcul du prix du voyage.
La part du prix concernée par ces variations (transport, prestations terrestres ou taxes) est précisée dans le contrat et peut représenter, selon les voyages, entre 30 % et 70 % du montant total. Les taux de change retenus sont indiqués dans le descriptif de chaque destination concernée.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si une hausse de coûts spécifiques intervient, par exemple celle du carburant, et si cette possibilité est explicitement mentionnée dans le contrat. En aucun cas, une modification de prix ne peut intervenir moins de vingt jours avant le début du voyage.
Si l’augmentation dépasse 8 % du prix initialement convenu, le client dispose du droit de résoudre le contrat. Dans ce cas, il sera informé de manière claire et compréhensible, sur un support durable, de la répercussion sur le prix et de ses options : résilier le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées sous 14 jours, ou accepter la modification proposée. Un avenant au contrat, précisant les changements apportés, devra être établi entre les parties, y compris par voie électronique. Le client sera également informé du délai raisonnable pour répondre et des conséquences en cas d’absence de réponse dans ce délai.
Article 4 : Paiement
Le règlement intégral de la commande doit être effectué par le client conformément aux modalités prévues.
La confirmation de réservation engage ECLEIA Voyages, sous réserve du paiement des prestations prévues et dans les délais convenus :
Pour toute réservation effectuée moins de 45 jours avant le départ, la totalité du montant est exigible immédiatement.
Pour les réservations effectuées plus de 45 jours avant le départ, un acompte de 40 % du montant total est demandé à la réservation, le solde devant être réglé au plus tard 45 jours avant le départ.
Article 5 : Annulation par le client
En cas de modification ou d’annulation par le client, ECLEIA Voyages se réserve le droit de facturer les frais éventuels réclamés par les compagnies ou les prestataires, notamment pour tout changement de nom sur les titres de transport ou pour une modification de l’occupation des chambres.
Les billets d’avion ne sont pas remboursables une fois émis, que l’annulation soit due à un changement de dates ou à une décision du client d’annuler le voyage.
Les frais d’annulation sont calculés sur le montant total de la réservation, hors assurance. L’assurance, si elle a été souscrite, est due en totalité et n’est pas remboursable.
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit et adressée à ECLEIA Voyages, soit par courrier recommandé, soit par email à l’adresse suivante : contact@ecleia-voyages.com. La date effective de l’annulation correspondra à celle de réception de la demande par ECLEIA Voyages.
Les frais d’annulation sont appliqués selon le calendrier suivant :
Plus de 61 jours avant le départ : 150 € par personne
De 60 à 31 jours avant le départ : 40% du montant total du voyage
De 30 à la date de départ : 100 % du montant total du voyage
Article 5 bis : Modification à la demande du client
Pour les prestations incluant un transport aérien, les frais liés à une modification peuvent correspondre au montant nécessaire pour le rachat du billet aller-retour.
Si le client souhaite modifier son voyage, le nouveau séjour devra présenter une valeur équivalente ou supérieure à celle du voyage initial. Dans ce cas, un complément de prix pourra être demandé pour couvrir la différence.
Article 6 : Annulation par l’organisateur
Résolution du contrat : Si ECLEIA Voyages se trouve dans l’obligation d’annuler un voyage, le client en sera informé dans les meilleurs délais et sera remboursé de l’intégralité des sommes versées. L’assurance voyage souscrite reste toutefois non remboursable.
Circonstances exceptionnelles et inévitables : En cas d’empêchement lié à des circonstances exceptionnelles et inévitables, le client sera averti rapidement et remboursé sans frais ni pénalités, au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation du contrat.
Nombre de participants : Certains voyages nécessitent un nombre minimum de participants pour pouvoir être réalisés. Si ce seuil n’est pas atteint, ECLEIA Voyages pourra annuler le voyage et rembourser le client sans frais, selon les délais suivants :
20 jours avant le départ pour les séjours de plus de 6 jours
7 jours avant le départ pour les séjours de 2 à 6 jours
Article 7 : Responsabilité d’ECLEIA Voyages
ECLEIA Voyages est pleinement responsable de la bonne exécution des obligations issues du contrat, qu’elles soient réalisées par elle-même ou par d’autres prestataires, sans préjudice de son droit de recours contre ces derniers. Toutefois, sa responsabilité peut être limitée si le dommage résulte du voyageur, d’un tiers indépendant des prestations ou de circonstances exceptionnelles et inévitables, telles que catastrophes naturelles, événements politiques ou sanitaires imprévisibles, conformément à l’article L. 211-16 du Code du Tourisme. En cas de mise en jeu de sa responsabilité liée à ses prestataires, les limites prévues par les conventions internationales s’appliquent. À défaut, et sauf préjudice corporel ou faute intentionnelle, les dommages-intérêts sont plafonnés à trois fois le montant total du voyage. Les réclamations relatives à la responsabilité doivent être effectuées dans un délai de deux ans.
ECLEIA Voyages ne peut être tenue responsable des vols commis dans les hôtels, navires ou pendant le voyage, ni de la perte d’objets ou de vêtements appartenant au voyageur.
Article 8 : Formalités
1. Franchissement des frontières : Le voyageur doit disposer de tous les documents nécessaires pour effectuer son voyage, en cours de validité, tels que passeport, carte nationale d’identité, visa, autorisation parentale, certificat médical ou carnet de vaccinations. Ces formalités concernent les ressortissants français et sont fournies à titre indicatif. Les voyageurs étrangers doivent se rapprocher de leur autorité consulaire pour obtenir les informations adaptées.
Avant le départ, il est recommandé de consulter régulièrement le site du ministère des Affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr.
Pour éviter tout désagrément, ECLEIA Voyages conseille de privilégier l’usage d’un passeport valide plutôt qu’une carte nationale d’identité dont la validité est prolongée de 5 ans, même si cette prolongation est reconnue par les autorités françaises. Certaines administrations et prestataires dans l’espace Schengen peuvent ne pas accepter ces cartes comme pièces valides. L’ensemble des formalités est à la charge du voyageur, qui doit vérifier avant son départ toute modification éventuelle. Les frais liés à cette vérification sont également à sa charge. Le voyage ne pourra en aucun cas être remboursé si le voyageur se retrouve dans l’impossibilité de partir en raison de documents manquants ou non valides.
2. Formalités sanitaires : Pour certains voyages, des obligations sanitaires spécifiques peuvent être exigées. Ces recommandations sont précisées dans le contrat. Pour les voyages au sein de l’Union Européenne, il est conseillé de se munir de la carte européenne d’assurance maladie. Il appartient au voyageur de se renseigner sur les formalités sanitaires nécessaires pour la bonne exécution du voyage. ECLEIA Voyages recommande de consulter régulièrement les sites officiels suivants :
Ministère des Affaires étrangères
Ministère de la Santé
Institut Pasteur
Article 9 : Responsabilités des transporteurs : L’identité du ou des transporteurs aériens sera communiquée lors de la conclusion du contrat. En cas de modification connue avant le départ, le client sera informé de tout changement. Toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France sont agréées par les autorités compétentes. La liste noire des compagnies interdites dans l’Union Européenne peut être consultée ici : Liste noire UE. Les billets ne sont pas remboursables après émission, que l’annulation ou la modification soit à l’initiative du client. Dans certains cas, des accords de partage de code (« code sharing ») peuvent amener le voyageur à emprunter une compagnie différente de celle initialement prévue. Avant le départ, les documents relatifs aux horaires de vols, escales et heures d’enregistrement seront fournis au voyageur. Les conditions spécifiques des vols affrétés s’appliquent et toute place non utilisée ne pourra être remboursée. Les horaires, aéroports, types d’appareils et itinéraires peuvent être modifiés sans préavis.
La responsabilité des transporteurs est régie par le droit national et international applicable, notamment les Conventions de Varsovie (1929) et de Montréal (1999), ainsi que par leurs propres conditions de transport. Les retards, surbookings ou annulations de vols sont soumis au règlement européen CE 261/2004, qui prévoit indemnisation, assistance et prise en charge des passagers, sauf en cas de circonstances extraordinaires.
Article 10 : Défaut d’enregistrement
ECLEIA Voyages ne peut être tenue responsable si le voyageur n’est pas enregistré au lieu de départ du transport aérien, quelle qu’en soit la cause, y compris les retards de transport terrestre, ferroviaire ou aérien, même en cas de force majeure ou d’événement imprévisible imputable à un tiers.
Article 11 : Cession du contrat
Conformément à l’article R. 211-6-8° du Code du Tourisme, le voyageur peut céder son contrat à un tiers. Le cédant doit informer ECLEIA Voyages au plus tard 7 jours avant le départ, en précisant le nom, prénom et coordonnées du cessionnaire ainsi que des participants au voyage, et en attestant que ces derniers remplissent les mêmes conditions que le cédant pour effectuer le voyage.
Les frais de cession seront communiqués lors de la demande. Le cédant et le cessionnaire restent solidairement responsables du paiement du solde du contrat et des frais de cession.
Toute annulation ou modification des participants doit être notifiée par écrit à ECLEIA Voyages. Les demandes reçues après 15H00 sont prises en compte le jour ouvré suivant, et aucune modification ne sera traitée les jours fériés et week-end.
Article 12 : Assurances
ECLEIA Voyages dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’HISCOX, couvrant jusqu’à 1 500 000 euros.
Pour plus de sérénité, il est fortement recommandé aux voyageurs de souscrire une assurance complémentaire incluant rapatriement et assistance médicale, annulation, interruption de séjour et couverture des bagages.
En cas de souscription, la police d’assurance est transmise par e-mail au voyageur. Il est de la responsabilité du voyageur de lire attentivement les conditions du contrat d’assurance, notamment les clauses d’exclusion ou de limitation de garantie, avant de souscrire.
Le coût de l’assurance reste acquis à ECLEIA Voyages et n’est pas remboursable. Les déclarations de sinistre doivent être effectuées directement auprès de la compagnie d’assurance, dans le respect des termes et délais prévus par le contrat.
Article 13 : Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@ecleia-voyages.com. La date effective correspondra à la date de réception du courrier ou du mail par ECLEIA Voyages.
Pour toute réclamation concernant le déroulement ou l’organisation du voyage, le voyageur doit, dans la mesure du possible, la signaler directement sur place dans les meilleurs délais. En cas de difficultés (retards, surcoûts demandés par un prestataire, problèmes de vol, etc.), il est recommandé de faire constater les faits par écrit auprès des autorités locales ou du représentant d’ECLEIA Voyages.
À son retour, le voyageur peut adresser sa réclamation par écrit dans un délai de 8 jours après la fin du séjour à l’adresse suivante :
ECLEIA Voyages – 59H Impasse des Merles, 13800 Istres – contact@ecleia-voyages.com.
Si aucune réponse satisfaisante n’est reçue dans un délai de 60 jours ou si le voyageur reste insatisfait, il peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur : www.mtv.travel.
Article 14 : Protection des données personnelles
La personne concluant le contrat accepte que ses données soient utilisées pour l’exécution du contrat et garantit avoir obtenu le consentement des autres participants au voyage. Ces données peuvent également être utilisées pour recevoir des promotions et communications commerciales par e-mail, SMS, téléphone ou courrier postal.
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire :
Pour le traitement d’une commande, les données sont conservées tant que le contrat est en vigueur.
Pour la gestion de la relation commerciale, les données sont conservées au maximum 3 ans après la fin de la relation.
Conformément à la législation, le voyageur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition pour motifs légitimes à leurs traitements. Ces droits peuvent être exercés par courrier postal à ECLEIA Voyages – 59H Impasse des Merles, 13800 Istres ou par e-mail à contact@ecleia-voyages.com.